Informations pour les acheteurs de biens immobiliers en Espagne
Impôts, taxes foncières, frais de notaire, registre de propriété
1. Généralités
LEspagne est membre de lUnion européenne et dispose dun système juridique solide au niveau du droit immobilier et du droit notarial. Avec laide de consultants professionnels, lacquisition de biens immobiliers est juridiquement sûre et présente en général peu de risques. Les citoyens des États membres de lUnion européenne (UE) ne sont soumis à aucun type de restriction lors de lachat de biens immobiliers en Espagne. Pour les citoyens hors de lUE, quelques particularités doivent être prises en compte, mais, en principe, lacquisition dune propriété nest pas un problème.
Numéro didentification fiscale
(N.I.F. ou numéro didentification fiscale ou bien N.I.E. ou numéro didentification pour les étrangers). Toute personne étrangère qui réalise des transactions dargent en Espagne a besoin de ce numéro de N.I.E. Pour lacquisition de terrains, il est dabord nécessaire de faire une demande du numéro didentification fiscale (NIE) à la police espagnole, puis de le faire enregistrer à ladministration fiscale. Nous pouvons assurer cette formalité à votre place si vous le souhaitez.
La préparation de l’acte notarié, laccompagnement au rendez-vous chez le notaire et la traduction des textes officiels font partie, bien sûr, du service offert au client par notre personnel qualifié. Après le rendez-vous chez le notaire, la propriété est enregistrée au bureau du registre foncier au nom du nouveau propriétaire, ce qui vous garantit, en vertu du droit européen, la protection absolue de votre droit de propriété. Nous saurons vous conseiller individuellement sur les avantages fiscaux de lachat dune parcelle de terrain via une société à responsabilité limitée espagnole (S.L. ou « Sociedad Limitada »). La création de ce type dentreprise nest pas un problème.
2. Déroulement de lachat
En Espagne, il nexiste aucune formalité substantielle pour les achats immobiliers. Même les contrats oraux de vente peuvent être autorisés et ont une valeur juridique. Cependant, il est recommandé habituellement de réaliser un contrat de sous seing privé écrit (Contrato Privado), suivi dun acte notarié. Dans ce contrat figurent toutes les clauses essentielles le prix de vente, linventaire, le mode de paiement, la date limite de l’acte notarié, etc.
L’acompte: